Information

investissement direct étranger (I D E)

le régime applicable aux investissements réalisés dans les activités économiques de production de bien et de services est régi par les dispos...
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les fonds d'investissement

Suite aux dispositions de l’article 100 de l’ordonnance portant loi des finances complémentaires 2009, les pouvoirs publics ont créé 48 &nbs...
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Les Mesures majeures liées à l’Investissement

la loi de finances complémentaire pour 2015 à  prévue quatre mesures  majeures liées à  l'investissement .R...
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Les mesures fiscales prévues par la LFC 2015 publiée au Journal officiel n° 40,

La loi de finances complémentaire 2015, publiée au Journal officiel n° 40, prévoit plusieurs mesures fiscales dans les secteurs commercial et i...
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Protection du consommateur : la LFC 2015 durcit les sanctions pécuniaires

La loi de finances complémentaire 2015 a révisé en forte hausse le montant des amendes transactionnelles prévues par la loi sur&...
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Exportation de produit

les opérateurs économiques,personnes physiques et morales, peuvent s'inscrire au registre du commerce pour exercer uniquement les activités lié...
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immatriculations personnes physique

-une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce.-un acte de propriété du local commercial ou un ...
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Immatriculations des établissements secondaires

le dossier doit comporter les pièces suivantes:-une demande  établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de comme...
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immatriculations personnes morales

-Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce.-L'acte de propriété du local commercial ou le b...
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Modifications personnes morales

-L’original de l’extrait du registre du commerce.-Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commer...
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Bulletin d'information

Le bultin d'information de la CCIO à télécharger ce mois au format PDF

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